Intervention de Ronan Kerdraon

La commission a été particulièrement sensible au souci de pragmatisme exprimé par les auteurs de ces deux amendements. Elle considère que l’existence d’un CPOM, dont la vocation est précisément d’encourager l’optimisation des moyens, mérite d’être prise en compte et rend beaucoup moins pertinente la procédure d’appel à projets dans les cas de transformation, de mutualisation ou d’extension de capacité. L’avis de la commission est donc favorable sur ces amendements.