Intervention de Jacky Le Menn

Le financement de la médicalisation des EHPAD a été unifié au niveau local puisqu’il relève désormais de la seule ARS, n’étant plus partagé entre le préfet et l’ancienne ARH.

Cette unification et cette simplification n’ont pas été prises en compte au niveau central dans la mesure où subsistent deux donneurs d’ordre : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et la direction générale de l’offre de soins. Pis, ces organismes transmettent des consignes parfois différentes ; ce fut notamment le cas ces derniers mois sur le financement du plan Alzheimer, qui est pourtant l’un des chantiers présidentiels du quinquennat. Ces instructions contradictoires ne sont pas sans incidences en matière de transferts de charges sur les conseils généraux et les résidants.

Alors que la partition des anciennes unités de soins de longue durée, les USLD, est achevée, l’unification des moyens financés avec un pilotage par la CNSA s’impose afin de simplifier le dispositif et de mieux mutualiser les moyens. Il convient de souligner que cette disposition aurait pour simple conséquence d’en revenir à la rédaction originelle du texte ayant créé la CNSA, en 2005.