Intervention de Claude Greff

Un rapport sur l’ouverture du droit aux allocations familiales dès le premier enfant n’apparaît pas nécessaire ; ce ne serait qu’un rapport de plus, alors même que deux évaluations financières ont déjà été réalisées : une première, effectuée par la CNAF en 2006, a été complétée en avril dernier par une seconde, réalisée par le Haut Conseil de la famille.

Selon ce dernier, le versement des allocations familiales dès le premier enfant représenterait une dépense supplémentaire de 2, 3 milliards d'euros pour la branche famille, dépense que la situation actuelle de nos finances publiques ne nous permet évidemment pas d’envisager.

Je sais, pour en avoir rencontré beaucoup, que les familles qui ont un seul enfant demandent non des allocations familiales, mais des modes de garde diversifiés. C’est cette réponse-là que le Gouvernement s’efforce de leur apporter.

Au reste, je tiens à le préciser, les familles ayant un seul enfant à charge bénéficient déjà d’un certain nombre de prestations, notamment la prestation d’accueil du jeune enfant, qui leur permet justement de faire garder leur enfant. De plus, 740 000 de ces familles bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire et 900 000 d’entre elles ont également accès aux aides au logement. Je rappelle enfin que l’allocation de soutien familial, destinée aux personnes qui élèvent seules leur enfant, est attribuée à 382 000 familles.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.