Intervention de Laurence Cohen

Le très intéressant rapport de notre collègue Isabelle Pasquet, laquelle suit de près la question de la petite enfance, met en lumière ce que les nombreux participants – plus de cent vingt ! – au colloque qu’elle a organisé voilà quelques mois sur le thème : « Nos enfants ne nous font pas peur, mais le sort qu’on leur réserve nous inquiète » ont souligné, à savoir l’insuffisance des places d’accueil pour les jeunes enfants, aussi bien au sein des structures collectives qu’auprès des assistants maternels.

Ainsi, pour 100 enfants de moins de trois ans, 48, 7 places sont offertes par les modes de garde dits formels : accueil collectif, crèches familiales, crèches parentales, assistants maternels, salariés à domicile, école pré-élémentaire. Il ressort clairement du rapport de notre collègue qu’au moins 50 % des enfants ne bénéficient pas de structure de garde, ce qui contraint les parents, singulièrement les femmes, à renoncer ou à réduire leur activité professionnelle, avec les conséquences que l’on sait sur leur pouvoir d’achat et sur le montant de leur retraite.

Le manque de places est criant. Le Président de la République s’était engagé à en créer 200 000. Or, d’après le rapport remis en juillet 2008 au Premier ministre par Mme Michèle Tabarot, ce sont 320 000 places qu’il faudrait créer. L’engagement présidentiel est donc très en dessous des besoins et, de toute façon, l’objectif qui a été fixé est encore loin d’être atteint !

Par exemple, le Gouvernement s’était engagé à créer 100 000 places en accueil collectif, mais, d’après Mme le rapporteur pour la branche famille, c’est moins de la moitié de ces places qui, à ce jour, ont effectivement été ouvertes. Et encore ne s’agit-il que de modifications réglementaires, non de véritables créations de places, en application du décret autorisant les structures d’accueil à procéder à des inscriptions en surnombre ou à la modification des agréments.

Nous contestons également le choix opéré par le Gouvernement de répondre aux besoins des familles en favorisant les modes de garde individuels aux dépens de modes collectifs, et donc au détriment des parents les plus modestes. Ces derniers ne peuvent en effet bénéficier de tarifs sociaux que dans les structures collectives et publiques. Or, en réalisant la moitié des créations de places par le développement des maisons d’assistants maternels ou par l’augmentation du nombre d’agréments accordés aux assistants maternels, on prive de fait les familles modestes de la possibilité de bénéficier d’un accueil pour leurs enfants. C’est d’autant plus regrettable que, chacun le sait, l’accroissement des revenus des familles modestes tient largement à la possibilité, pour les femmes, de trouver une solution de garde pour leurs enfants.

Permettre aux jeunes enfants de bénéficier d’un mode de garde, c’est permettre aux familles de mieux vivre. Il s’agit donc d’une question primordiale qu’il convient de traiter comme telle.