Intervention de Samia Ghali

De ce point de vue, l’offre de garde d’enfants revêt une importance cruciale au regard de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Je rappelle que le taux d’emploi des femmes demeure, en France, inférieur à celui des hommes. Cette situation a été évoquée longuement ici, l’an dernier, au moment de la discussion de la loi relative aux retraites. En 2010, le taux d’emploi des femmes s’élevait à 59, 9 %, contre 68, 3 % pour les hommes.

De plus, le taux d’emploi des femmes varie considérablement selon le nombre et l’âge de leurs enfants. Dans les familles comprenant au moins un enfant de moins de trois ans, le taux d’emploi des mères s’élève à 68, 9 %. Quand elles ont deux enfants, il tombe à 60 % et, pour les mères de trois enfants ou plus, il n’est plus que de 37, 4 %.

Le développement de l’offre de garde d’enfants constitue donc un élément essentiel de la résorption des inégalités, inégalités tant sociales que territoriales.

Il faut savoir que, à la fin 2009, sur cent enfants de moins de trois ans, vingt-sept pouvaient être accueillis par un assistant maternel, quatorze par un établissement d’accueil de jeunes enfants, cinq par une école maternelle, et près de deux par un salarié à domicile. Si, à la même date, la capacité théorique d’accueil, à l’échelle nationale, s’élevait à environ quarante-huit places pour cent enfants de moins de trois ans, elle variait de vingt-six à soixante-seize places selon les départements.

Depuis 2008, les modes de garde ont connu des évolutions contrastées.

En matière d’offre individuelle, le nombre de places de garde chez les assistants maternels a augmenté, mais il semble que la qualité de l’accueil n’y ait pas toujours trouvé son compte… Je rappelle que c’est en augmentant le nombre d’enfants par assistant maternel agréé que vous avez augmenté le nombre de places, autrement dit, en privilégiant le quantitatif par rapport au qualitatif.

Les maisons d’assistants maternels, dont la gouvernance nous inspirait quelques réticences, se multiplient. Nous reconnaissons toutefois qu’elles répondent à un besoin.

En matière d’offre collective, les structures multi-accueil affichent une progression soutenue, mais les structures mono-accueil régressent, tout comme le nombre de places en service d’accueil familial.

Enfin, l’accueil des enfants de moins de trois ans en école maternelle s’est littéralement effondré. Ce recul annule les progrès accomplis en matière de développement de l’offre de garde des jeunes enfants dans le cadre du plan de création de places supplémentaires de garde annoncé par le Président de la République.

De surcroît, d’importants chantiers restent à mener à bien. Il semble ainsi nécessaire de poursuivre la valorisation des professions de la petite enfance en accroissant l’offre de formation des professionnels, de renforcer le pilotage de l’offre de garde, aujourd’hui très insuffisant, notamment dans les territoires, et aussi d’améliorer l’accueil des enfants handicapés.

Je tiens à revenir, avant de conclure, sur une autre promesse faite par le Président de la République en 2009 : la réforme du congé parental d’éducation. Le régime actuel de ce dispositif est en effet très critiqué. Le congé parental rencontre ainsi un succès variable. Il ne contribue pas à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes et pose des problèmes de retour à l’emploi pour ses bénéficiaires.

La réforme du congé parental d’éducation a, cependant, sans cesse été reportée par le Gouvernement et, à l’évidence, n’aura finalement pas lieu avant la fin de cette législature, malgré les nombreuses propositions d’évolution formulées par le Haut Conseil de la famille, par l’inspection générale des affaires sociales et par plusieurs parlementaires.

L’objet de cet amendement est de faire en sorte que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 septembre 2012, un rapport établissant un bilan précis du nombre de places d’accueil des jeunes enfants, ainsi que des besoins non satisfaits, et faisant apparaître les disparités territoriales. Ce rapport évaluerait la possibilité de mettre en place un véritable service public la petite enfance et mesurerait l’impact de la diminution du nombre de places ouvertes aux enfants de moins de trois ans à l’école maternelle.

Les mamans doivent déjà souvent calculer la date de naissance de leur futur enfant si elles veulent avoir une chance d’obtenir une place en crèche ou trouver une assistante maternelle. Devront-elles désormais la calculer encore plus longtemps à l’avance pour donner à leur enfant des chances d’entrer à l’école à l’âge de trois ans et s’épargner d’incroyables complications parce qu’il est né quelques semaines « trop tard » ? Finalement, en France, avoir un enfant devient un vrai casse-tête chinois !