Intervention de Jean-Pierre Caffet

Mme le rapporteur ayant fort bien résumé la situation, je me limiterai à apporter quelques précisions.

La suppression de l’article 13, Mme Pasquet l’a dit, a en quelque sorte été gagée deux fois à l’Assemblée nationale, notamment par l’adoption d’un amendement présenté par Isabelle Vasseur, au nom de la commission des finances, qui a ramené l’abattement pour frais professionnels de 2 % à 1, 75 %. Je reconnais toutefois que cette disposition soulève une difficulté d’ordre technique dans la mesure où, du fait de la répartition de la CSG, seuls 15 millions des 130 millions d’économies qu’elle permet de dégager peuvent être « fléchés » directement vers la branche famille.

Cela dit, nous venons, à l’instant, d’adopter l’amendement n° 254 qui permet de réaliser une économie de l’ordre de 130 millions à 140 millions d’euros au bénéfice de la branche famille. Je suis donc tenté de dire que la suppression de l’article 13 a désormais été gagée trois fois !

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, je ne vois pas les raisons qui pourraient vous amener à refuser la suppression de l’article 58 bis, d’autant que – Mme Pasquet l’a rappelé – le Gouvernement a annoncé, voilà tout juste une semaine, que le taux de revalorisation des prestations familiales serait de 1 % et non de 2, 3 %.

Il serait donc incompréhensible que le Gouvernement refuse les amendements de suppression de l’article 58 bis.