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Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 58 bis nouveau priorité
Claude Greff, secrétaire d'État :
Cette mesure constitue, me semble-t-il, le gage de la suppression de l’article 13 du PLFSS relatif à l’assujettissement du CLCA à la CSG.
Les amendements de suppression de l’article 58 bis ne me paraissent pas constructifs. Ils ne vont pas dans le sens de la préservation de notre politique familiale et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.
