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Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 58 ter priorité
Claude Greff, secrétaire d'État :
L’action sociale relève des prérogatives des conseils d’administration, et ceux-ci tiennent compte des particularités socio-démographiques des différents territoires lorsqu’ils mettent en œuvre l’action sociale.
L’amendement que vous nous proposez, madame Dini, créerait une contrainte qui ne se justifie pas et qui porterait atteinte à l’autonomie des conseils d’administration.
En conséquence, et m’inspirant des conseils fort avisés qu’a formulés un de vos collègues ce matin, je vous propose de retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
