Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 58 ter priorité

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet, rapporteure :

Depuis la rentrée de 2008, l’allocation de rentrée scolaire est modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Cette mesure a, certes, constitué une avancée significative, mais le régime de l’allocation de rentrée scolaire reste insatisfaisant. En effet, le coût des frais de rentrée diffère non seulement en fonction du degré d’études – primaire, collège ou lycée – mais aussi, lorsque l’enfant est au lycée, en fonction de la voie de formation suivie.

Les formations technologiques et professionnelles sont, par définition, celles qui coûtent le plus cher aux familles, car elles nécessitent l’achat de matériel, d’outillage, de vêtements ou d’équipements de sécurité, etc. Or les statistiques révèlent que ce sont les enfants issus de foyers modestes que l’on retrouve majoritairement dans ces voies de formation. Même si, depuis quelques années, les régions participent à l’équipement technique des lycéens, la facture reste bien lourde pour ces familles.

C’est pourquoi le présent amendement prévoit que, pour l’enfant inscrit au lycée, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est modulé en fonction de la voie de formation suivie.

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