Intervention de Claude Greff

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture les objectifs de dépenses de la branche famille pour l’année 2012, représentant un total de 57, 1 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes obligatoires et de 56, 6 milliards d’euros pour le seul régime général.

Cependant, l’incidence de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 58 bis, qui reporte au 1er avril 2012 la revalorisation des prestations familiales, n’a pas été intégrée à ces objectifs. Le Gouvernement présente donc un amendement qui tend à réduire de 100 millions d’euros les valeurs arrondies des objectifs de dépenses de la branche famille, pour l’ensemble des régimes comme pour le régime général.

Si cet amendement est adopté, l’objectif de dépenses de la branche famille pour 2012 sera, tous régimes confondus, en augmentation de 2, 6 % par rapport à l’objectif 2011.

Ce chiffre tient compte des mesures nouvelles en dépenses visant à améliorer les aides allouées aux familles monoparentales, au travers du relèvement du plafond de ressources du complément mode de garde de la PAJE et de l’aménagement de l’allocation de soutien familial, et aux parents handicapés, via l’augmentation du complément mode de garde de la PAJE.