Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 59

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet, rapporteure :

Notre assemblée ayant supprimé l’article 58 bis, cet amendement n’a plus d’objet.

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