Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 35
Claude Greff, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à créer, en plus de la dotation nationale de financement au titre des MIGAC, …
