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Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 35
Claude Greff, secrétaire d'État :
La priorité du Gouvernement est de lutter contre les dépassements d’honoraires. Monsieur Houpert, votre proposition va dans le sens inverse puisqu’il tend à ouvrir plus largement le droit à dépassement.
Il est évident que permettre aux médecins salariés des établissements de santé privés de pratiquer des dépassements aurait un coût que l’on a du mal à estimer aujourd’hui. Or il ne me paraît pas envisageable d’introduire à l’aveugle une telle possibilité par le biais de cet amendement. Par conséquent, je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
