Intervention de Alain Houpert

Dans les établissements de MCO – médecine, chirurgie et obstétrique –, la durée du séjour est très courte : le patient ne reste que de cinq à sept jours. En revanche, elle est en moyenne de trente jours dans les établissements de soins de suite et de réadaptation – SSR –, mais elle varie considérablement en fonction de la spécialité de l’établissement et de l’état de santé des patients, jusqu’à atteindre plusieurs mois.

Or les durées d’hospitalisation les plus longues se rencontrent souvent chez les patients âgés – en raison de l’existence de polypathologies et/ou d’une dépendance élevée –, qui sont parallèlement les personnes les plus affectées par les limitations des prises en charge des mutuelles.

L’application, pour les établissements de soins de suite et de réadaptation, d’un forfait journalier non modulé en fonction de la durée du séjour des patients est extrêmement pénalisante, notamment pour ceux qui disposent de revenus modestes. Il convient de remédier à cette situation et c’est l’objet de cet amendement.

J’ajoute que cette mesure n’aurait rien d’exceptionnel puisqu’elle a déjà été prise pour les hospitalisations en service de psychiatrie lors de la dernière augmentation du forfait.