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Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 35
Claude Greff, secrétaire d'État :
Monsieur le Houpert, de quoi est-il question ? D’un forfait journalier qui est dû par l’assuré au titre des frais d’hôtellerie et de restauration. Avec cet amendement, vous demandez de moduler le montant du forfait en fonction de la durée des séjours. Mais votre proposition est déjà satisfaite par l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale.
Comme vous, je note l’importance, parfois considérable, des durées de séjour en soins de suite et de réadaptation. Mais votre objectif étant satisfait, il ne me semble pas nécessaire d’introduire à nouveau cette disposition dans la loi pour les établissements de soins de suite et de réadaptation.
Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
