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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 35
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement, qui prévoit que la CNAM publie annuellement un bilan de la prévalence des actes par région, a déjà été adopté lors de l’examen de la proposition de loi modifiant la loi HPST.
En effet, il est prévu à l’article 21 de cette loi que les agences régionales de santé publient ce bilan et que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, l’ATIH, publie une analyse nationale comparative.
Par conséquent, l’amendement proposé me semble satisfait et j’en demande le retrait.
