Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Madame la secrétaire d'État, il n’est bien évidemment pas question d’échapper aux objectifs fixés ou à l’évaluation des actes ! Tous ceux qui doivent s’y soumettre le savent bien et ne veulent nullement se soustraire à cette règle.

Vous annoncez la publication prochaine d’un nouveau décret, mais je suis comme saint Thomas : je ne crois que ce que je vois !

Il est important que les établissements de santé, en particulier les établissements publics qui pratiquent les tarifs opposables, ne soient pas pénalisés quand ils dépassent les objectifs fixés avec les agences régionales de santé et que leur augmentation d’activité puisse être reconnue.

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