Intervention de Alain Houpert

La mise en œuvre d’une tarification à l’activité en soins de suite et de réadaptation doit, pour être menée à bien, s’appuyer sur une étude nationale de coûts fondée sur une échelle commune entre les établissements publics et privés qui assurent ces soins.

En effet, dans ces activités plus encore que dans d’autres, les prises en charge sont identiques, quel que soit le statut de l’établissement.

Depuis le 17 avril 2008, un cadre réglementaire unique régit les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, sans distinction de statut.

De surcroît, les patients ont des profils identiques, quelle que soit la nature de l’établissement qui les accueille.