Intervention de Claude Greff

Il s’agit d’un amendement important. À l’Assemblée nationale, nous avons procédé au rétablissement des remises de tarifs sur les examens de biologie médicale au profit des établissements de santé. Vous proposez, monsieur le rapporteur général, de supprimer ces remises. Le Gouvernement y est bien évidemment défavorable.

Les hôpitaux publics profitaient jusqu’à présent des remises de tarifs. Vous souhaitez maintenant les en priver ? Il leur en coûterait 50 millions d’euros par an de charges supplémentaires…

Ces remises n’ont, en outre, absolument aucun effet sur la qualité des examens de biologie médicale ; celle-ci est garantie par l’accréditation des laboratoires qui les effectuent.

Dans le contexte financier actuel, monsieur le rapporteur général, il est pour le moins contradictoire de priver les hôpitaux publics de la possibilité de bénéficier de remises de tarif… Il s’agit d’une économie indolore, dont vous auriez bien tort de les priver !

Je le répète : la qualité des examens de biologie médicale n’est menacée en aucune façon par un ajustement des prix en fonction des volumes.

Les établissements ont eu un comportement vertueux dans leurs achats ; voudriez-vous aujourd’hui les sanctionner ?