Intervention de Alain Milon

L’adoption de l’amendement de la commission rendrait le mien sans objet ; c’est pourquoi je souhaite intervenir.

M. le rapporteur général l’a rappelé, le rétablissement des ristournes auquel procède l’article 35 bis a déjà fait l’objet d’un long débat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST.

Pour ma part, si je ne souhaite pas la suppression complète de cet article, je soutiens sa modification. En effet, cet article, s’il était adopté sans changement, serait interprété par les professionnels – cela a été dit – comme une véritable négation de l’objectif de médicalisation renforcée de la profession.

Vous avez indiqué, madame la secrétaire d’État, que la suppression des ristournes entraînerait pour les établissements un surcoût de près de 50 millions d’euros. Cette estimation doit être regardée avec une certaine prudence.

Ne spéculons pas sur les avantages possibles d’un retour aux ristournes ; celles-ci, nous le savons, n’ont pas vocation à durer plus de temps qu’il n’en faut à celui qui les consent pour éliminer ses concurrents…

Mes collègues du groupe UMP et moi-même voterons contre l’amendement n° 20 présenté par la commission. Nous souhaitons en revanche l’adoption de l’amendement n° 229, cosigné par plusieurs d’entre nous.