Intervention de Claude Greff

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 quater nouveau

Claude Greff, secrétaire d’État :

Vous craignez, monsieur le rapporteur général, que la dissociation du taux national d’évolution des dépenses de la liste en sus en deux taux, l’un portant sur les médicaments, l’autre sur les dispositifs médicaux, n’entraîne des coûts d’adaptation du système informatique. Or il n’en est rien. Les données issues de la tarification à l’activité et celles fournies par la CNAM permettent déjà d’analyser séparément les taux d’évolution de ces deux postes de dépenses.

Je citerai trois exemples.

À Laon – chez vous, monsieur le rapporteur général ! –, entre 2009 et 2010, le coût lié aux médicaments a augmenté de 15, 4 %, et celui lié aux dispositifs médicaux a baissé de 11, 7 %

Dans le secteur du ministre de la santé, à Saint-Quentin, durant la même période, le coût lié aux médicaments a augmenté de 16, 3 %, et celui qui est lié aux dispositifs médicaux a diminué de 9, 5 %.

Enfin, au sein de l’AP-HP, le coût lié aux médicaments a diminué de 0, 5 %, et celui qui est lié aux dispositifs médicaux a augmenté de 5, 5 %.

Au bénéfice de ces explications qui, je l’espère, sont de nature à dissiper vos craintes, je vous demande donc, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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