Intervention de Alain Milon

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35 sexies nouveau, amendement 224

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Certaines factures dépassent donc encore le délai d’un an et risquent donc d’être bloquées par cette mesure.

Toutefois, comme M. le rapporteur général, j’accède à la demande de Mme la secrétaire d’État. Je retire l’amendement n° 224, même si je suis convaincu que cette question se posera de nouveau à l’avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion