Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je m’associe à la position exprimée par M. le rapporteur général.

Madame la secrétaire d'État, vous nous dites en somme que vous n’êtes pas capable de faire pour le FIR ce que vous étiez capable de faire dans le projet de loi de finances pour les deux autres fonds…

Je le répète, ce n’est pas le principe du FIR que nous mettons en cause. Nous souhaitons simplement maintenir le contrôle du Parlement sur la dotation initiale de ce fonds.

Vous nous proposez d’effectuer une évaluation ex post, à partir des informations que vous nous donnerez sur l’utilisation des crédits, c'est-à-dire sur la manière dont les ARS, qui ne se caractérisent pas toutes par leur transparence – c’est le moins que l’on puisse dire –, emploient les fonds qui leur sont attribués. C’est une bonne chose, et nous serons ravis de le faire ! Mais ce que réclame le Parlement, c’est de pouvoir exercer son contrôle sur les objectifs qui justifient l’allocation de ces crédits. Or, si l’on s’en tient à ce que vous proposez, ces objectifs ne nous seront pas communiqués.

La commission des finances maintient donc son amendement.