Intervention de Catherine Génisson

M. le rapporteur général a indiqué que le FIR devait avoir pour mission de corriger les inégalités territoriales en matière de santé. Cet amendement vise donc à introduire des éléments permettant d’évaluer ces inégalités.

Nous souhaitons que soient pris en compte, pour chaque région, les indicateurs de santé – la mortalité évitable et le taux de bénéficiaires du RSA – et les moyens de répondre aux besoins, c’est-à-dire le nombre de médecins généralistes et spécialistes exerçant à titre libéral pour 100 000 habitants.

La seconde partie de l’amendement prévoit que la gestion comptable et financière du FIR sera confiée non à la CNAM – nous craignons que les délais d’attribution des crédits de ce fonds soient considérablement allongés et son efficacité réduite –, mais à une caisse primaire d’assurance maladie désignée par la CNAM, et qui pourrait déléguer une partie de ses crédits aux ARS.

Lors de son examen en commission, cet amendement a été enrichi par un autre amendement présenté par nos collègues du groupe UCR, en particulier Mme Létard : ont ainsi été précisés les éléments permettant d’évaluer la précarité en matière de santé.