Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

On ne peut rien refuser à M. le rapporteur général… Je rectifie donc mon amendement.

Je souhaiterais toutefois répondre à Mme la secrétaire d'État. Des critères comme le taux de mortalité – peut-être peut-on supprimer l’adjectif « évitable », que M. le rapporteur général trouve trop restrictif – ou le niveau de précarité constituent des indicateurs de santé pertinents pour décrire la situation dans les différentes régions : ils méritent donc, à ce titre, de figurer dans la loi. On peut certes considérer qu’il ne s’agit pas d’un langage législatif de haute qualité, mais je maintiens cette partie de mon amendement.

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