Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 42

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Madame la secrétaire d’État, votre réponse n’est pas totalement satisfaisante. Pourriez-vous nous confirmer que les trois participations – ticket modérateur, participation forfaitaire et franchise – sont bien concernées ? Il me semble vous avoir entendu évoquer la participation forfaitaire et la franchise mais je ne crois pas vous avoir entendu parler du ticket modérateur.

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