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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet article porte sur les dotations de l’assurance maladie à certains fonds et organismes. Je m'arrêterai sur deux d'entre eux : le FMESPP et les agences régionales de santé, les ARS.
Madame la secrétaire d’État, nous n'avons toujours pas reçu, malgré nos demandes répétées, le rapport d'activité du FMESPP. Peut-être en disposerons-nous lors de l'examen du prochain projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et, dans ce cas, nous n’aurions pas longtemps à attendre.
Puisque nous n’avons pas d'informations sur la situation financière du fonds de modernisation, nous proposons de maintenir, à titre conservatoire, les crédits prévus initialement, soit 385, 87 millions d’euros, montant que l’Assemblée nationale a réduit.
Pour autant, je reste quelque peu perplexe, car on lit, ici ou là, dans la presse, laquelle est manifestement mieux informée que le Parlement, …
