Intervention de Alain Milon

Je n'ai pas bien compris le sens de l’intervention de notre collègue Jacky Le Menn.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait fixé à 173 millions d'euros la contribution, pour l’année 2010, des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des ARS. Le montant de 161 millions d'euros prévu dans le présent texte correspond au besoin de financement des ARS à la suite du transfert des 1 693 agents de l’assurance maladie vers ces agences.

De fait, la participation des régimes obligatoires au financement des agences régionales de santé diminue ; il n’augmente pas.