Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 46 bis

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à améliorer le travail conjoint du médecin conseil, du médecin traitant et du médecin du travail pour préparer la reprise du travail à la suite d’une interruption liée à une maladie ou à un accident non professionnel.

Deux points sont améliorés : les médecins interviennent plus tôt – 21 jours au lieu de trois mois – et leur intervention devient obligatoire.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion