Intervention de Claude Greff

Afin d’assurer la sincérité de l’ONDAM, je présente au Sénat cet amendement qui vise à modifier les objectifs de dépense pour 2012 de la branche maladie pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et pour le régime général.

Dans les deux cas, ces objectifs sont ajustés à la baisse, de 200 millions d’euros environ. La principale contribution à cette modification est la réduction de 86 millions d’euros du versement des régimes d’assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, présentée au paragraphe II de l’article 46 du présent projet de loi de financement, consécutive à l’adoption d’un amendement du rapporteur général lors de l’examen du texte en première lecture par l’Assemblée nationale.

Les autres ajustements tiennent compte des dernières informations disponibles sur les charges des régimes d’assurance maladie, qui conduisent à réduire légèrement leurs objectifs de dépense.