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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 47
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à diminuer de 200 millions d’euros l’objectif de dépense pour 2012 de l’assurance maladie pour les régimes obligatoires de base et le régime général.
Le Gouvernement explique cette baisse, pour 86 millions d’euros par la diminution de la dotation au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, adoptée par voie d’amendement à l’Assemblée nationale et, pour le reste, par des ajustements liés aux dernières informations disponibles sur les charges des régimes d’assurance maladie.
La commission, par cohérence avec la position qu’elle adoptera sur l’article 47, et parce que le Sénat a rétabli, à l’article 46, les 86 millions d’euros du fonds de modernisation amputés à l’Assemblée nationale, est bien sûr défavorable à cet amendement.
