Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 14 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 47

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’avais déjà pris la parole à l’article 9 pour expliquer nos interrogations à la fois sur la construction de l’ONDAM et sur la soutenabilité de la logique de maîtrise des dépenses d’assurance maladie qui est mise en œuvre à travers cet objectif.

Par cohérence avec la position prise par la commission sur l’ONDAM et sur les objectifs de dépense fixés pour l’ensemble des branches, j’invite le Sénat à rejeter l’article 47.

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