J’avais déjà pris la parole à l’article 9 pour expliquer nos interrogations à la fois sur la construction de l’ONDAM et sur la soutenabilité de la logique de maîtrise des dépenses d’assurance maladie qui est mise en œuvre à travers cet objectif.
Par cohérence avec la position prise par la commission sur l’ONDAM et sur les objectifs de dépense fixés pour l’ensemble des branches, j’invite le Sénat à rejeter l’article 47.