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Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48
Claude Greff, secrétaire d'État :
Le présent amendement, voulu par le Gouvernement et de nature à répondre aux interrogations du Conseil constitutionnel, tire les conséquences sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2012 de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, afin de réviser à la baisse d’environ 86 millions d’euros la dotation de l’assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés.
Les autres dépenses relatives aux établissements de santé passent, de ce fait, de 19, 4 milliards d’euros dans le projet initial à 19, 3 milliards d’euros. Avec cette modification, l’ONDAM reste évidemment à 2, 8 %.
Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, l’amendement que le Gouvernement vous propose.
