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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 48
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Par cohérence avec la position de la commission sur les articles 9 et 47, ainsi que sur l’ensemble des tableaux d’équilibre, nous appelons à rejeter l’article 48, qui fixe le niveau de l’ONDAM pour l’année 2012 à 171, 7 milliards d’euros, soit une hausse de 2, 8 % par rapport à 2011.
De plus, nous savons désormais que son taux d’évolution sera ultérieurement ramené à 2, 5 % par le projet de loi de financement rectificative.
Donc, nous considérons à cet instant le niveau de l’ONDAM que nous examinons comme insincère.
