Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement est relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins, les OQOS, qui avaient pour but de réguler le volume des actes dans les établissements de santé. Cette régulation n’a jamais été véritablement mise en place, elle pose de nombreuses difficultés et, comme vous l’avez d’ailleurs indiqué, le Gouvernement a annoncé la suppression des OQOS volume, qui devrait avoir lieu prochainement par décret.

Mme la secrétaire d’État nous a donné quelques indications à cet égard cet après-midi. En fonction de cette situation et donc de la disparition d’un dispositif qui n’a d’ailleurs jamais réellement existé, je demande le retrait de l’amendement.