Intervention de Claude Greff

Monsieur Houpert, je comprends bien votre vif intérêt pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale au travers des très nombreux amendements que vous présentez.

Je suis pleinement d’accord avec M. le rapporteur général. Votre amendement vise à mettre en place, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements, une obligation de mise en œuvre d’une démarche de pertinence en cas de dépassement des OQOS contractualisés avec les ARS. Cependant, le ministre de la santé, M. Xavier Bertrand, a demandé à son administration de mettre fin au fameux dispositif des OQOS au printemps dernier dans la mesure où ils lui paraissaient inefficaces pour réguler l’offre de soins.

Pour cette raison, votre proposition ne peut être mise en œuvre car ce dispositif est évidemment voué à disparaître ; le décret l’abrogeant devrait paraître sous quelques jours.

Monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai évidemment un avis défavorable, mais je pense que la sagesse de votre pertinente attention nous amènera à un retrait.