Intervention de Claude Greff

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 48

Claude Greff, secrétaire d'État :

Je salue également la présence du ministre de la santé.

Madame Cohen, votre amendement est aujourd’hui sans objet eu égard au principe de construction de l’ONDAM, qui intègre l’ensemble des charges à venir, y compris certaines provisions de précaution. Votre amendement est donc déjà satisfait. Certaines mesures infra-annuelles sont impératives, bien sûr, mais d’autres répondent à de réels besoins de santé et sont intégrées en fonction des marges de manœuvre.

Je suis assez proche de l’avis de M. le rapporteur général et j’émets évidemment un avis défavorable sur votre amendement.

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