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Intervention de Claude Greff
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 48
Claude Greff, secrétaire d'État :
Je compléterai l’argument de M. le rapporteur général. Madame la sénatrice, aujourd’hui, sont déjà intégrées dans la construction de l’ONDAM les mesures ou l’ensemble des charges nouvelles, notamment celles qui découlent des éventuelles mesures salariales. Elles seront donc supportées par les établissements.
Quant à la revalorisation des personnels, elle est déjà incluse dans l’ONDAM. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une correction de l’ONDAM a posteriori.
Dans ces conditions, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général, le Gouvernement émet un avis défavorable.
