Intervention de Chantal Jouanno

La France compte environ 6 000 sportifs de haut niveau : un grand nombre d’entre eux consacrent tout leur temps au sport, en vue d’obtenir des médailles pour notre pays, et ne gagnent rien pour vivre.

Permettez-moi de vous citer quelques exemples.

Thibaut Fauconnet, numéro un mondial de patinage de vitesse sur courte piste, s’entraîne trente à trente-cinq heures chaque semaine à Font-Romeu et n’a même pas les moyens de poursuivre ses études.

De même, Anne-Caroline Graffe, vingt-cinq ans, championne du monde de taekwondo, ne gagne strictement rien et ne peut donc pas cotiser pour sa future retraite.

Il nous a semblé que c’était la moindre des justices que l’État prenne en charge les cotisations de ces sportifs, qui contribuent au rayonnement de notre pays, mais n’ont pas les moyens de cotiser pour leur retraite.

Il ne s’agit là en aucun cas de sportifs professionnels, qui auraient signé, par ailleurs, de lucratifs contrats.

Le dispositif est assorti de plusieurs conditions. Ainsi, il sera ouvert aux sportifs de haut niveau dont le revenu est inférieur à 75 % du plafond de la sécurité sociale. Le nombre maximal de trimestres qu’il sera possible de valider est de seize : cela correspond tout simplement à une olympiade.

En réalité, il s’agit du dispositif le plus avantageux qui existe : huit trimestres seulement peuvent être pris en compte au titre du service civique et douze trimestres seulement peuvent être rachetés par les salariés au titre de leurs études. En l’espèce, ces rachats de cotisation sont pris en charge par l’État, et plus spécifiquement par le ministère des sports.

De plus, il a été prévu une évaluation en 2013 pour voir si la durée de quatre ans est bien adaptée et si le dispositif répond concrètement aux attentes des uns et des autres.

Il s’agit là d’une mesure de justice à l’égard de ces sportifs qui consacrent, je le répète, tout leur temps au sport et vivent souvent dans des conditions relativement difficiles.

Pour ma part, je voterai cet article avec grand plaisir, et je vous remercie par avance de votre soutien, mes chers collègues, car je sais que cet article fait plutôt l’unanimité.