Intervention de Dominique Watrin

La contre-réforme des retraites de l’année dernière a constitué un nouveau recul pour les salariés ayant commencé à travailler tôt.

Progressivement, et depuis l’adoption, en 2003, des dispositions concernant les carrières longues, le Gouvernement n’a eu de cesse – opérant toujours par décret – de rendre l’accès au dispositif plus complexe, plus incertain, et d’en diminuer les heureuses conséquences pour les salariés.

La dernière mesure en date est l’arrêté publié le 6 septembre dernier, qui restreint la base de calcul des cotisations sociales des apprentis. Ainsi, près d’un tiers des apprentis verront diminuer le nombre de trimestres travaillés pris en compte dans le calcul de leur retraite, la durée de référence du calcul des cotisations retraite des apprentis prises en charge par l’État étant ramenée de 169 heures à 151, 67 heures.

En réduisant les droits à la retraite de tous les jeunes apprentis de France, le Gouvernement devrait économiser 70 millions d’euros par an. Curieuse manière de montrer son soutien à l’apprentissage que celle qui consiste à réduire les droits des futurs apprentis !

Vous les soutenez tellement, les apprentis, monsieur le ministre, que vous leur faites payer le prix de la crise économique, comme s’ils en étaient responsables. Votre cabinet ministériel le reconnaît d’ailleurs à demi-mot, en affirmant que « la crise des finances publiques a accéléré la publication de cet arrêté ».

Cette mesure ne sera pas sans conséquence sur les apprentis : elle va amputer de un à deux trimestres la durée d’assurance validée pour la retraite de 30 % des apprentis ; ce sont tout de même 50 000 jeunes qui seront concernés chaque année. Cette mesure est tellement injuste que même les organisations patronales s’étaient prononcées contre en 2010, considérant qu’elle pourrait avoir pour effet de dissuader les jeunes d’opter pour l’apprentissage. C’est dire si elle est mauvaise !

Mais si le fond n’est pas satisfaisant, la forme ne l’est pas plus.

Vous avez pris cette mesure réglementaire avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, alors même que ce texte aurait pu prévoir, notamment sous l’impulsion des parlementaires de gauche, des mesures tendant à financer le maintien de la base actuelle.

Surtout, vous avez pris cette mesure avant même que soit remis au Parlement le rapport relatif à l’introduction des gratifications de stage dans l’assiette des cotisations prévu dans la loi sur les retraites, rapport qui aurait pu contenir d’autres pistes moins défavorables aux apprentis.

Je déplore cette précipitation et souhaite, au travers de cet amendement, favoriser l’élaboration d’un dispositif spécifique de retraite pour les apprentis, qui leur soit plus favorable.