Intervention de Christiane Demontès

Les périodes d’apprentissage paraissent, il est vrai, particulièrement pénalisantes au regard des droits à la retraite.

Les conditions de régularisation pour les périodes antérieures à 1972 sont difficiles à satisfaire, car il faut que les intéressés apportent la preuve de la durée de l’apprentissage, une preuve qui n’est pas toujours facile à établir.

Par ailleurs, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, comme l’a indiqué M. Watrin, inférieure à la rémunération réellement perçue par l’apprenti. En outre, un arrêté publié l’été dernier a réduit cette assiette forfaitaire, qui est passée de 169 fois à 151 fois le SMIC horaire.

Cette décision va rendre plus difficile encore pour les apprentis la validation de plus de deux trimestres par an, a fortiori de quatre trimestres.

De plus, je veux rappeler que si, par le passé, les apprentis étaient majoritairement de très jeunes gens, de quatorze, quinze ou seize ans au maximum, ayant quitté le système scolaire sans qualification, la situation a bien changé. Depuis un certain nombre d’années, la voie de l’apprentissage s’ouvre à des jeunes disposant déjà de premières qualifications – un bac professionnel, un BTS, une licence professionnelle, voire un diplôme d’ingénieur –, qui contribuent aussi à la production dans l’entreprise. Ne leur valider que deux trimestres par an est particulièrement injuste, à la limite de l’indécence !

Dans la perspective de revaloriser la retraite des apprentis, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.