Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 49
Xavier Bertrand, ministre :
Effectivement ! Que cette durée de 35 heures a été retenue comme base de calcul revêt donc un certain sens ! Mais je n’en dirai pas plus…
