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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 49, amendement 99
Christiane Demontès, rapporteure :La commission des affaires sociales est favorable à l’amendement n° 99 rectifié bis, dont l’objectif est le même que le sien, avec toutefois une petite différence.
Nos collègues prévoient que le rapport doit être remis au Parlement avant le 31 décembre 2012, alors que nous avons retenu la date du 31 janvier 2012. Il nous paraît en effet important que ce rapport puisse être terminé avant l’interruption des travaux parlementaires pour cause d’élections en 2012.
Aussi, chère collègue, je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui de la commission.
