Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51

Xavier Bertrand, ministre :

Monsieur Domeizel, vous êtes, dans cet hémicycle, l’un des spécialistes des questions relatives aux retraites.

Si vous supprimez la disposition en question, les trimestres concernés seraient validés gratuitement, la CAVIMAC étant adossée au régime général. Cela fera supporter à l’ensemble des salariés une contribution de un million d’euros pour les ministres du culte.

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