Intervention de Christiane Demontès

Je vous rappelle simplement, monsieur le ministre, que ces périodes donnent lieu à affiliation à la CAVIMAC depuis 2006. À la suite de différents recours, la Cour de cassation a considéré, dans un arrêt du 22 octobre 2009, qu’il convenait de généraliser le dispositif. Par conséquent, même si nous adoptons les amendements de suppression de l’article 51, les assurés pourront toujours se référer à cet arrêt pour faire valoir leurs droits.

Par ailleurs, il est particulièrement hypocrite de demander à des assurés le plus souvent assez âgés de racheter leurs périodes de formation, comme s’il s’agissait d’années d’études. En général, les étudiants opèrent ce rachat dès leur entrée dans la vie active. Or tel n’est pas le cas ici !

Nous avons proposé des mesures destinées à réduire le déficit de la sécurité sociale. Dans le cas qui nous occupe, une nouvelle dépense de un million d’euros peut paraître élevée. Pourtant, c’est relativement peu !