Intervention de Christiane Demontès

La commission considère, comme les auteurs de l’amendement, qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation complète et objective des conséquences du relèvement des bornes d’âge.

Lorsqu’il y a un an, au moment du débat sur les retraites, nous nous sommes inquiétés de la situation des seniors, on nous a répondu qu’il suffirait de repousser l’horizon de leur départ en retraite pour qu’ils restent en situation d’activité…

Malheureusement, le chômage des plus de cinquante ans s’est aggravé au cours de la dernière année.

Le Gouvernement a évalué les conséquences mécaniques du relèvement des bornes d’âge sur les dépenses des régimes de retraite ; il a même tenu compte des mesures qui viennent d’être annoncées. Mais ses chiffres n’ont pas la même précision quand il s’agit de savoir comment évolueront les pensions et les taux de remplacement, ni surtout quelle sera la situation de ceux de nos concitoyens qui sont dépourvus de revenu d’activité : ils devront attendre deux années supplémentaires la liquidation de leur pension de retraite !

Nous constatons d’ores et déjà que le Gouvernement, après quelques hésitations, a été contraint non seulement de proroger de deux années supplémentaires l’allocation équivalent retraite, l’AER, mais aussi, cet automne, de mettre en place une allocation transitoire de solidarité, l’ATS, d’ailleurs insuffisante, puisqu’elle concerne seulement les générations nées entre 1951 et 1953.

Nous pouvons donc craindre que les économies réalisées sur la branche vieillesse ne se traduisent par des coûts supplémentaires au titre des diverses prestations de solidarité et n’entraînent des suppléments de dépenses pour l’assurance chômage, compromettant ainsi le bouclage financier de la réforme des retraites.

Sur toutes ces questions, il est nécessaire d’obtenir des éclairages solides, qui tiennent compte des évolutions de la situation économique, car celles-ci infirment malheureusement les hypothèses optimistes retenues dans le cadre de la réforme de l’an dernier.

Le COR étant parfaitement qualifié pour conduire ce travail, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 253.