Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 51 septies nouveau

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

J’ajoute ma voix au concert de nos collègues qui viennent de s’exprimer.

Nos échanges me rappellent d’autres débats, notamment ceux qui ont accompagné le durcissement de toutes les lois qui concernent les étrangers. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas soutenir l’article 51 septies.

De surcroît, je ne comprends pas pourquoi l’obligation de résidence serait portée à dix ans, alors que la condition est seulement de cinq ans lorsqu’il s’agit de nationalité…

J’ajoute qu’une catégorie d’étrangers me semble avoir été complètement oubliée : celle des demandeurs d’asile. On ne sait jamais où en sont ces personnes, qui ne bénéficient d’aucune sorte de droit… Il me semble qu’il y a là une véritable lacune.

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