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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 novembre 2011 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 53, amendement 42
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement serait tenté de demander le retrait de l’amendement n° 42 pour une simple et bonne raison : les partenaires sociaux adhèrent aux principes que nous avons retenus, avec notamment la désignation d’une personnalité qualifiée. Il s’agit de Mme Rolande Ruellan, ancienne présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, qui va associer l’ensemble des acteurs concernés à ses travaux.
Il s’agit donc bien d’une démarche participative, dans laquelle chacun se reconnaît. Sauf erreur de ma part, l’adoption de cet amendement poserait problème au regard de cette démarche.
Le Gouvernement aurait préféré que l’amendement soit retiré et, en tous les cas, émettra un avis défavorable si l’amendement est maintenu.
