Intervention de Laurence Cohen

Le rapport portant sur la sous-déclaration des accidents du travail préconisait en 2005 de revoir le tableau 57 « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail », qui traite notamment des troubles musculo-squelettiques, ces TMS qui représentent entre 75 % et 80 % des maladies professionnelles reconnues.

En octobre dernier, ce document a fait l’objet d’une révision dont certains éléments sont des plus inquiétants.

En effet, il semblerait qu’au total cette révision ne contribue pas à une meilleure reconnaissance des TMS mais puisse au contraire en diminuer artificiellement le nombre : de fait, une partie de ces TMS pourraient ne plus être reconnus comme étant d’origine professionnelle.

Monsieur le ministre, vous avez tout d’abord obligé les victimes à objectiver leurs TMS en recourant à une IRM. Elles seront ainsi contraintes de réaliser un tel examen et à consulter des médecins spécialistes en secteur 2, lesquels ne sont pas toujours enclins à signer des certificats médicaux.

Mais surtout, pour voir sa pathologie inscrite sur la liste des maladies professionnelles, le salarié devra démontrer que son activité relève de la liste des métiers engendrant des TMS, et qu’il a été exposé pendant un temps certain à des postures néfastes pour sa santé.

En outre, le système complémentaire d’indemnisation des maladies professionnelles reste encore trop restreint. Il faut, d’une part, présenter un taux d’incapacité supérieur ou égal à 25 % et, d’autre part, prouver le lien entre la maladie et les conditions de travail. Ces deux conditions cumulatives tendent à rendre l’accès à ce dispositif impossible dans la mesure où – tous les médecins du travail vous le confirmeront – il est impossible d’atteindre ce seuil avec des TMS.

Ne pouvant influer directement ni sur le tableau des maladies professionnelles ni sur les conditions d’accès au système complémentaire d’indemnisation des maladies professionnelles, nous proposons donc la remise d’un rapport au Parlement sur ces deux sujets, afin de permettre à tous les salariés concernés d’accéder à une juste reconnaissance de leur situation.