Intervention de Jacqueline Alquier

La question de la reconnaissance des maladies professionnelles est complexe et récurrente, pour des raisons scientifiques, d’abord. Que ce soit du fait de la non-déclaration volontaire ou d’une négligence, il faut reconnaître qu’il n’est pas toujours facile de déterminer la cause précise d’une affection, qui peut d’ailleurs être multifactorielle. Il en résulte un désordre certain dans les taux de reconnaissance entre les caisses.

La réglementation est elle-même source de difficultés. Les avancées technologiques, les modifications des processus de production, la création de nouveaux produits conduisent à l’apparition de pathologies qui ne sont pas intégrées dans les tableaux relatifs aux maladies professionnelles dans un délai suffisamment rapide après leur apparition. Il est donc indispensable, comme l’ont dit les orateurs précédents, d’avancer à la fois sur la mise à jour des tableaux et sur la procédure de reconnaissance.

Je soutiens par conséquent l’amendement n° 104 rectifié bis.